Mercredi prochain devrait être décidé par le parlement européen de l’adoption en seconde lecture de la directive sur la brevetabilité des inventions mises en preuve par ordinateur.
Mais revenons sur les enjeux des brevets logiciels : pourquoi les grandes firmes les soutiennent? Pourquoi une si grande opposition de la part du public, des PME, des développeurs indépendants pour ne citer qu’eux?
Il faut d’abord bien réaliser que l’informatique est aujourd’hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques, et surtout qu’elle est devenue le vecteur unique de l’information et de la communication, donc du pouvoir et de l’indépendance.
Les logiciels utilisés dans le monde entier sont développés par une poignée de grandes entreprises américaines. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n’existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe et font ainsi pression sur la classe politique européenne pour imposer également cette brevetabilité au “vieux continent”.
Si ces brevets étaient adoptés, l’Europe risquerait non seulement de paralyser toutes les entreprises européennes du domaine informatique, mais en plus de bloquer totalement les logiciels open-source, qui sont dans une phase de formidable expansion.
De plus, il deviendrait impossible pour quiconque - aussi bien les développeurs indépendants que les grandes entreprises - de développer un logiciel sans réutiliser des centaines d’idées ou de concepts brevetés, et donc de rendre ce logiciel illégal si l’on n’acquiert pas de licences pour chacun de ces brevets, inaccessible de par le nombre de brevets et de part le coût de ces licences. Ces brevets auraient ainsi tendance à réduire l’innovation et ne serviraient qu’aux grandes entreprises américaines et japonaises.
Enfin, les brevets logiciels ont naturellement tendance à être aberrants… En voici quelques exemples :
- brevet sur le double-clic ;
- brevet sur la “barre de progression” ;
- brevet sur le fait de rajouter “TODO” dans les TODO Lists ;
- brevet sur le concept de corbeille ;
- le noyaux linux viole un peu moins de 300 brevets déposés.
[MàJ]
Le site Macadsl titre “ARRÊTEZ les brevets logiciels !” en présentant une page spéciale, contre la directive, et participe ainsi à un mouvement qui prend de plus en plus d’ampleur au fur et à mesure que le temps imparti diminue.
Le 6 juillet, dans 1 jours et 21h 29m 52s , le Parlement européen aura une dernière chance d’empêcher ceci.No Software Patents!
Comment vous pouvez aider :
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